Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site www.viticolis.fr (ci-après « le Site ») par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
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La société La Ruche Logistique (Viticolis) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur sur le Site.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à un fournisseur de services Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
La société La Ruche Logistique (Viticolis) met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Elle ne s'engage toutefois pas à une obligation de résultat, et se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Espace client
Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux clients disposant d'un compte ouvert auprès de Viticolis, notamment l'accès à l'extranet client permettant le suivi des expéditions et la gestion des commandes.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au Site effectué à l'aide de ses identifiants est réputé effectué par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Viticolis à l'adresse contact@viticolis.fr.
Viticolis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'espace client en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
Simulateur tarifaire
Le Site propose un simulateur permettant d'obtenir une estimation tarifaire pour les prestations de transport proposées par Viticolis.
Les résultats fournis par ce simulateur sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un devis contractuel. Ils sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques précises de l'expédition, des conditions en vigueur au moment de la commande et des vérifications effectuées par nos équipes. Seul un devis validé par Viticolis engage contractuellement la société.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, architecture, logiciels — sont la propriété exclusive de la société La Ruche Logistique (Viticolis) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Viticolis, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable et juridiction compétente
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