Expédier du vin ou du champagne vers un autre pays de l’Union européenne suppose de respecter des formalités douanières qui varient selon le profil de votre destinataire. Ce guide vous indique quel document émettre (DAE, DAES ou document commercial VAD), sur quelle plateforme et dans quel cas, avec les liens directs vers les téléservices officiels.
Vous expédiez hors Union européenne (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Suisse…) ? Les procédures sont différentes. Consultez notre guide : Comment expédier du vin à l’étranger : 4 règles à connaître.
Votre destinataire détermine la procédure
Avant tout, identifiez le profil de votre destinataire. C’est lui qui dicte le document d’accompagnement à émettre et la plateforme douanière à utiliser.
Plateforme : hors GAMMA2
Exception CRD. Si vos bouteilles portent la capsule CRD (capsule représentative de droit), les droits d’accise sont déjà acquittés en France. Vous êtes alors dispensé de DAE : seul un document commercial suffit pour la plupart des destinations UE desservies par Viticolis et son partenaire UPS. N’hésitez pas à nous consulter pour vérifier au cas par cas.
Scénario 1 — Votre destinataire est un professionnel avec numéro d’accise
C’est le cas le plus courant : vous envoyez du vin à un importateur, un distributeur ou un entrepositaire agréé qui dispose d’un numéro d’accise dans son pays. Le mouvement se fait en suspension de droits : les accises ne sont pas acquittées au départ mais dans le pays de destination, par le destinataire.
Le document à émettre : le DAE
Le Document Administratif Électronique (DAE) couvre les mouvements de produits en suspension de droits entre entrepositaires agréés ou destinataires enregistrés au sein de l’UE. Il est obligatoire et doit être émis avant le départ de la marchandise via la plateforme GAMMA2, le téléservice unique des douanes françaises depuis juin 2025.
| Élément | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Document | DAE (Document Administratif Électronique) |
| Plateforme | GAMMA2 (remplace GAMMA Legacy, décommissionné en juin 2025) |
| Votre statut requis | Entrepositaire agréé (EA) avec numéro d’accise |
| Statut destinataire | EA ou destinataire enregistré (DE) avec numéro d’accise |
| Moment d’émission | Avant le départ du chargement |
| Accises | En suspension — acquittées par le destinataire dans son pays |
| Apurement | Validation par le destinataire dans EMCS ; apurement automatique |
Comment adhérer à GAMMA2
- Posséder un numéro d’accise (statut d’entrepositaire agréé auprès de votre bureau de douane gestionnaire).
- Créer ou activer un compte professionnel sur douane.gouv.fr.
- Remplir et transmettre le formulaire d’adhésion GAMMA2 à votre centre de viticulture. Comptez 2 à 4 semaines de traitement — anticipez avant votre première expédition.
Nos équipes répondent à vos questions sur les documents attendus selon la destination. Pour le transport lui-même, Viticolis assure l’enlèvement, l’emballage certifié et la livraison via UPS dans la majorité des pays de l’UE, vous n’avez qu’à produire le DAE.
Scénario 2 — Votre destinataire est un professionnel sans numéro d’accise
Votre client est un professionnel (caviste, restaurateur, distributeur) dans un autre État membre, mais il ne dispose pas de numéro d’accise. Le mouvement se fait en droits acquittés : les accises ont été payées en France, et la circulation intra-UE nécessite un document spécifique.
Le document à émettre : le DAES
Le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES) a remplacé l’ancien DSA papier depuis le 13 février 2023, dans le cadre de la directive UE 2020/262. Il est émis dans GAMMA2, comme le DAE.
| Élément | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Document | DAES (Document Administratif Électronique Simplifié) |
| Plateforme | GAMMA2 |
| Votre statut | Expéditeur Certifié (EC) ou ECTO |
| Statut destinataire | DC ou DCTO |
| Accises | Acquittées en France — remboursement possible sur preuve de paiement dans le pays de destination |
| Obligation complémentaire | Inscrire le CRA du DAES sur un document commercial accompagnant le colis |
Comment obtenir le statut d’Expéditeur Certifié
- EC (Expéditeur Certifié) : pour des expéditions régulières vers des professionnels sans accise dans l’UE.
- ECTO (Expéditeur Certifié Occasionnel) : pour des envois ponctuels ou saisonniers.
Pour toute question, la FAQ officielle de la douane répond aux interrogations les plus courantes.
Scénario 3 — Votre destinataire est un particulier (vente à distance)
Vous vendez du vin en ligne ou par correspondance à un consommateur situé dans un autre État membre ? C’est une vente à distance (VAD) de produits soumis à accise, encadrée par la directive 2020/262 et l’article 302M quater du CGI. La procédure est distincte du DAE et du DAES : elle ne passe pas par GAMMA2.
Vos obligations avant l’expédition
- Désigner un représentant fiscal dans le pays de destination. Ce représentant est agréé par les douanes locales et sera chargé du paiement des droits d’accise et de la TVA du pays de livraison pour votre compte.
- Effectuer une déclaration préalable de réception auprès des autorités fiscales du pays de destination (ou via votre représentant fiscal).
- Obtenir un numéro de TVA local dans le pays de destination si vous y réalisez des ventes à distance soumises à accise.
Le document commercial obligatoire
Chaque colis doit être accompagné d’un document commercial (facture, bon de livraison ou bon de commande) apposé à l’extérieur ou glissé à l’intérieur, comportant les mentions suivantes :
| Mention obligatoire | Exemple |
|---|---|
| Nom et adresse de l’expéditeur | Domaine XYZ, 21200 Beaune |
| Nom et adresse du destinataire | M. Schmidt, Berlin, Allemagne |
| Nature et quantités des produits | 6 bouteilles de 75 cl, AOP Bourgogne |
| Mention réglementaire | « ventes à distance de produits soumis à accise » |
| Identité du représentant fiscal | Nom, adresse, bureau de douane référent, n° de caution |
La VAD concerne particulièrement les e-commerçants de vin : si vous vendez via Shopify, WooCommerce ou PrestaShop, Viticonnect‘ automatise la génération des étiquettes de transport et le suivi de vos commandes.
Si vos bouteilles portaient la CRD (accises acquittées en France), vous pouvez demander le remboursement des droits français à condition de fournir la preuve du paiement des accises dans le pays de destination et un exemplaire du document commercial. La demande se fait auprès de votre bureau de douane gestionnaire.
Le transport : l’autre moitié de l’équation
Les formalités douanières ouvrent la voie légale, mais c’est l’emballage et le transporteur qui assurent que vos bouteilles arrivent intactes. Viticolis prend en charge la partie logistique pour que vous puissiez vous concentrer sur les démarches administratives :
- Enlèvement au domaine 5 j/7, sans minimum d’expéditions — que vous soyez en Bourgogne, en Provence, dans le Rhône ou ailleurs en France.
- Emballages certifiés ISTA 3A, conçus pour le vin et le champagne, livrés chez vous sans surcoût.
- Livraison en 24-48 h en France métropolitaine, 3 à 7 jours dans l’UE via notre partenaire UPS.
- 99,85 % d’expéditions intactes — notre taux de casse est l’un des plus bas du marché.
Pour protéger vos bouteilles au-delà du transport, consultez notre guide : Comment expédier du vin ou du champagne en toute sécurité. Et pour connaître les quantités d’alcool autorisées au transport (notamment si un de vos clients particuliers vous pose la question), notre page dédiée fait référence.
Viticolis gère le transport, vous gérez la douane
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Calculer mes tarifs Échanger avec un expertViticolis est un transporteur spécialisé, pas un commissionnaire en douane. Nous vous conseillons sur les documents attendus selon vos destinations et nous assurons l’acheminement physique de vos colis, mais l’émission des DAE, DAES et documents VAD reste de votre responsabilité en tant qu’expéditeur. Pour les expéditions hors UE nécessitant des formalités douanières complexes, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire ou d’un représentant fiscal agréé.
Questions fréquentes
Sources officielles (consultées le 28 juillet 2026) : douane.gouv.fr — GAMMA2 · douane.gouv.fr — FAQ accises UE · douane.gouv.fr — Évolutions EMCS · douane.gouv.fr — VAD alcool · douane.gouv.fr — Agrément EC
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Depuis 2014, Viticolis expédie les vins et champagnes des professionnels avec l’exigence qu’ils ont pour leurs cuvées : 4 millions de bouteilles par an, 99,85 % d’expéditions intactes, 95 % de livraisons dès le lendemain en France métropolitaine.
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